Document préparatoire. Les conditions commerciales, assurances, garanties propres aux prestations et informations de médiation restent à compléter et à valider avant utilisation. Ce texte ne remplace pas les CGV à remettre avec chaque offre et ne peut pas être accepté par le formulaire de contact.
1. Activités et documents contractuels
Le cadre envisagé couvre les prestations de construction et de rénovation ainsi que la fourniture de matériaux. Chaque offre devra identifier l’entité contractante et préciser le périmètre, les caractéristiques essentielles, les exclusions, les documents applicables et leur ordre de priorité. Les conditions doivent être adaptées au client professionnel ou consommateur et au pays d’exécution.
2. Devis et formation du contrat
Un devis écrit précisera sa durée de validité et les modalités d’acceptation. Une demande via ce site constitue uniquement une prise de contact. La commande ne peut résulter que de l’accord sur une offre définie et sur les documents contractuels remis au client.
3. Prix et paiement — à compléter
Chaque offre devra détailler les prix, taxes, frais de transport ou de douane et éventuels frais annexes, ainsi que les modalités d’évolution du prix lorsqu’elles sont applicables. Les échéances, moyens de paiement, acomptes et conséquences d’un retard restent à fixer dans les conditions commerciales adaptées au client. Aucun acompte n’est demandé par ce site.
4. Fourniture de matériaux — à compléter
La commande devra préciser les références, quantités, spécifications, lieu et calendrier de livraison, contrôle à réception et traitement des réserves. Pour l’international, les responsabilités de transport, d’assurance, de dédouanement et de transfert des risques devront être définies, avec l’Incoterm et sa version lorsque les parties en conviennent.
5. Travaux — à compléter
Le contrat devra décrire les travaux, études, autorisations, conditions d’accès, calendrier, obligations des parties et procédure d’avenant. Les modalités de réception, de réserves et de levée des réserves devront être précisées. Les références et la couverture territoriale des assurances professionnelles et de construction applicables devront être communiquées avant engagement.
6. Garanties et droits des consommateurs
Les garanties légales applicables demeurent réservées. Les informations et formulations requises devront être adaptées à la nature des biens ou travaux. En cas de conclusion à distance ou hors établissement avec un consommateur, les règles de rétractation, les éventuelles exceptions, le formulaire type et les conditions d’une exécution anticipée devront être vérifiés et remis avant engagement.
7. Réclamations et médiation — à compléter
Les réclamations peuvent être adressées à contact@mdskgroupeinternational.com. Le nom, l’adresse et le site Internet du médiateur de la consommation compétent restent à renseigner pour les relations avec les consommateurs. Les voies de recours et la compétence juridictionnelle seront définies dans le respect des dispositions impératives.
8. Validation avant utilisation
La version finale doit notamment préciser les délais, paiements, annulations, garanties, assurances et modalités de règlement des litiges. Elle sera communiquée au client avant son engagement et adaptée aux opérations de construction ou de négoce concernées.